MécaCim

Condition générales de ventes: 

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire des sites, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, 
sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 
Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Pour les devises, se réferer au sites qui les affichent au moment du paiement.

ARTICLE 3. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et 
la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, 
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 4. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés 
grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions 
raisonnables de sécurité. 
Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, 
comme un moyen de preuve.

ARTICLE 5. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur les sites. 
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser 
le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par le site du vendeur. La livraison se fait à travers
le site où le client à passé sa commande pour des raisons de sécurité et de traçabilité. Aucune livraison ne se fera par mail ou cloud. 

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION/REMBOURSEMENT

En raison de leur qualité intrinsèque, ils ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, 
comme le prévoit l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

tout produit sur-mesure ; 

tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ; 

tout produit périssable ; 

tout produit vidéo ; 

tout produit de presse…